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Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Chez DVC, nous respectons le règlement général sur la protection des données (abrégé « RGPD » ou « GDPR ») et la protection de vos données.

1. Aperçu

Notre politique de protection des données s’applique à toutes les données relatives à votre personne physique, que nous recueillons auprès de vous ou que nous obtenons de nos clients, de nos clients potentiels, de nos prospects, de nos fournisseurs, de nos partenaires, de tous nos sous-traitants, ainsi que par d’autres canaux, sources authentiques, bases de données du domaine public ou autres organisations qui nous fournissent les données dont nous avons besoin.

En naviguant sur notre site web ou sur nos pages de réseaux sociaux, nous communiquons directement vos données recueillies lors de nos réunions ou événements, ou lors d’une visite dans nos locaux, ou lors de la conclusion de contrats avec notre société, ou l’achat de nos produits ou services et/ou de votre accord express pour recevoir un e-mail, une lettre d’information, une offre commerciale ou tout autre document de notre part et vous acceptez notre politique de protection des données.

Si vous n’acceptez pas notre politique de protection des données, nous vous recommandons de ne plus visiter notre site web ou nos pages de réseaux sociaux, de ne pas nous communiquer vos données et de nous informer sans délai de votre demande de retrait ou de suppression de vos données traitées, dans la mesure où le traitement ne repose que sur votre consentement.

Sauf si les données traitées reposent sur un autre élément que votre consentement, telle qu’une obligation légale ou le contrat que nous avons conclu, vous pouvez bien sûr exercer tous les droits reconnus par la loi. Si vous vous opposez à notre traitement des données relatives à la vente et à la commercialisation de nos produits et services, ou si vous demandez à être retiré de notre base de données, vous acceptez de ne plus être informé de nos activités, ou que votre contrat puisse ne plus être exécuté.

2. Détails du responsable du traitement des données

Notre société DVC SA, dont le siège social est situé à l’adresse 1190 Forest (Bruxelles), rue Caporal Trésignies, 6, Belgique, Tél. : +32 2 333 27 75, Fax : +32 2 333 27 77, info@dvc-co.com, représentée par Marc Vertongen, directeur de Aureum S.P.R. L, dont le siège social est situé à l’adresse 1160 Auderghem, rue Alexis Willem, 26, Belgique, et dont le responsable de la protection des données est Julien Duijsens, est chargée de notre traitement des données relatives à votre personne physique.

3. Lesquelles de vos données traitons-nous ?

Vos données personnelles, que nous traitons dans le cadre de la gestion de notre activité en fonction de ses nécessités, sont avant tout les données que vous nous communiquez directement, telles que vos données d’identification : votre nom, vos prénoms, votre adresse postale, votre numéro de téléphone fixe ou mobile, votre adresse e-mail, votre profession et vos responsabilités.

Si vous nous fournissez des informations sur votre carte de crédit, nous utilisons ces données pour traiter le paiement de votre achat. Lorsque vous achetez nos produits sur nos sites web, vos informations de carte de crédit sont protégées par les technologies de chiffrement d’entreprises spécialisées, avec lesquelles nous travaillons sous contrat.

En naviguant sur notre site web ou sur nos pages de réseaux sociaux, vous acceptez notre utilisation de « cookies ». En naviguant, vous acceptez que nous placions des cookies sur votre appareil connecté. Les cookies nous permettent de vous proposer une expérience de navigation optimale. Par exemple, les cookies enregistrent votre historique de navigation et nous aident à mémoriser vos centres d’intérêt.

Nous vous invitons à consulter notre politique d’utilisation des cookies pour en savoir plus sur ces technologies et sur vos droits relatifs à l’utilisation des cookies.

 

4. À quelles fins traitons-nous vos données ?

Notre société traite les données relatives à votre personne physique à des fins bien définies et légitimes, qui sont énumérées ci-dessous :

  • pour nos services de relations publiques
  • pour promouvoir et vendre nos produits et services
  • pour la gestion de notre base de données de clients
  • pour la bonne exécution des contrats que nous avons conclus et la réalisation de vos projets
  • pour notre administration et notre comptabilité
  • pour la prévention et la gestion de nos litiges
  • ainsi que pour notre sécurité, celle de notre entreprise et de nos activités.

Si notre société a l’intention d’effectuer un traitement supplémentaire à d’autres fins, nous ne manquerons pas de vous fournir des informations préalables sur ces autres fins et toutes autres informations pertinentes couvertes par le règlement européen sur la protection des données et/ou la loi belge.

5. Sur quelle base juridique notre traitement des données repose-t-il ?

Vos données sont traitées par notre société sur la base de nos obligations légales, des contrats que nous avons conclus avec vous, de notre intérêt légitime à protéger notre société et nos activités et, le cas échéant, de votre consentement exprimé, libre et éclairé, afin de promouvoir nos produits et services.

6. Qui sont les destinataires de vos données traitées ?

Les destinataires de ces données sont nos responsables et employés, nos sous-traitants et nos partenaires, basés en Belgique et/ou à l’étranger.

Vos données peuvent être transférées à ces fins dans des pays tiers, à l’extérieur de l’Espace économique européen, avec des garanties appropriées ou adaptées, sans qu’une décision d’adéquation ne soit nécessairement prise par les autorités compétentes dans ces pays. Notre société a toutefois mis en place une procédure pour obtenir une copie de vos données et peut également vous indiquer où elles ont été mises à disposition.

Dans le cadre de l’exercice de notre activité, nous pouvons partager tout ou partie de vos données personnelles avec nos sous-traitants, lesquels sont tenus de nous fournir les garanties contractuelles nécessaires.

Notre société exige que ses sous-traitants veillent au respect de la réglementation et fournissent des protections adéquates en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que tous les traitements de données auxquels ils sont associés répondent aux exigences de la réglementation et que le plein exercice de vos droits soit préservé.

7. Quels droits pouvez-vous exercer ?

D’une manière générale, vous avez le droit de :

  • recevoir toutes les informations que vous exigez,
  • accéder à toutes les données qui vous concernent,
  • exiger leur rectification ou leur suppression,
  • retirer à tout moment votre consentement à tout traitement de données accordé sur la base de votre consentement préalable,
  • déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge,
  • savoir si la collecte de vos données personnelles est de nature réglementaire ou contractuelle, ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat, et s’informer sur les conséquences en cas de données non fournies,
  • ainsi que le degré d’automatisation de notre processus décisionnel, y compris le profilage, la logique sous-jacente, ainsi que les implications et les conséquences prévues dans le cadre du traitement de vos données.

Droit d’accès à vos données

En plus de votre droit à l’information sur le traitement de vos données par notre société, vous avez le droit d’exiger de notre société la confirmation du traitement effectif de vos données et, le cas échéant, d’accéder à ces données, ainsi qu’à d’autres informations telles que les finalités du traitement, les catégories de données, les catégories de destinataires concernés ou la période de stockage.

Droit de rectification de vos données

En outre, vous avez le droit d’exiger de notre société la correction de vos données si elles ne sont pas exactes. Compte tenu de l’objectif du traitement, vous avez le droit de compléter vos données incomplètes, y compris fournir une déclaration supplémentaire.

Droit au retrait ou à l’effacement

Vous avez également le droit d’obtenir la suppression de ces données de notre système de traitement si vous ne souhaitez plus que vos données personnelles soient utilisées et trouvez dans les conditions le droit d’en obtenir la suppression.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines situations, vous avez le droit d’obtenir de notre société la limitation du traitement de vos données, par exemple, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, et pendant une période permettant à notre société de vérifier leur exactitude ; lorsque ce traitement est effectué par notre société de manière prétendument illégale, vous vous opposez à leur suppression et exigez plutôt la limitation de leur utilisation ; lorsque notre société n’a plus besoin de vos données dans le cadre du traitement prévu, mais dans le but d’établir, exercer ou défendre des droits légaux ; lorsque vous vous opposez au traitement de vos données pendant la période de vérification consistant à déterminer si les motifs légitimes poursuivis par notre société l’emportent sur les vôtres.

Droit au transfert de vos données

Vous avez le droit de recevoir les données recueillies par notre société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur ou appareil mobile, et le droit de transmettre vos données à une autre organisation, sans que notre société n’entrave le transfert.

Sur votre demande, notre société vous fournira toutes vos données personnelles via un support durable, sans aucune restriction ou limitation.

Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

Lorsque vos données personnelles sont traitées par notre société à des fins de prospection, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection.

Nous vous invitons, dès que vous ne souhaitez plus recevoir de messages à caractère commercial ou de bulletin d’informations, à nous faire part de votre opposition à l’utilisation de vos données à des fins de promotion et de marketing direct de nos produits et services.

8. Combien de temps conservons-nous les données ?

À moins que la loi impose une durée différente, vos données sont conservées pendant une durée limitée en fonction de la finalité de leur traitement et pour un délai maximum de vingt ans à compter de la date du fait concerné, tel que l’autorise la loi dans le cadre d’événements liés à notre responsabilité extra-contractuelle.

9. Sécurité

Notre société a établi et mis en œuvre des mesures organisationnelles et techniques visant à prévenir toute violation de vos données, par exemple, une atteinte à la sécurité entraînant une destruction accidentelle ou illicite, une perte, une altération, ou une divulgation non autorisée des données collectées, conservées et/ou traitées, ou l’accès non autorisé à vos données.

10. Responsabilité

La responsabilité de notre société est limitée aux dommages directs et exclut tout dommage indirect tel qu’une perte de données, un préjudice financier ou commercial, une perte de bénéfices, une augmentation de frais généraux ou une perturbation de planning.

Notre société n’est pas responsable des dommages résultant de la manipulation illégitime des données par un tiers, telle que le vol, la perte ou la destruction de vos données, l’introduction d’un virus, le piratage, l’hameçonnage ou toute autre infraction informatique. Dans le cas où notre société serait impliquée, la responsabilité de celle-ci serait limitée à hauteur de 10 000 (dix mille) euros.

Les sites Internet de nos sous-traitants peuvent contenir des liens hypertextes et des références à d’autres sites internet que nous ne gérons ni ne contrôlons pas. Notre société n’est pas responsable du contenu de ces sites internet ni des offres, produits et services proposés par ces sites. Nous vous recommandons de lire la politique de chaque site que vous visitez et, si nécessaire, de ne pas poursuivre la navigation sur ces sites.

11. Que se passe-t-il en cas de litige ?

Toute demande relative à l’exercice de vos droits, toute réclamation, toute plainte ou tout grief devra être adressée au siège de notre société, par écrit daté et signé, accompagné de la copie d’un justificatif d’identité nous permettant de vérifier votre identité.

Notre société s’efforce de respecter autant que possible le cadre juridique et réglementaire de la législation belge et européenne. La société s’efforce d’y parvenir le plus rapidement possible et avec la meilleure intention qui soit.

Si vous estimez que notre société manque à l’une de ses obligations, n’hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à l’adresse info@dvc-co.com. Nous répondrons à vos questions et nous prendrons sans délai les mesures que vous nous recommanderez de prendre au sujet de risques que nous aurions dû identifier, évaluer et mieux maîtriser.

12. Quelle est l’autorité de contrôle compétente en cas de litige ?

Si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses, vous pouvez également contacter les autorités belges compétentes :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Brussels
+32 (0) 2 274 48 00
+32 (0) 2 274 48 35
Commission(at)privacycommission.be

13. Droit applicable et juridiction compétente

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées et, le cas échéant, modifiées conformément au droit belge.

Tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable dans un délai n’excédant pas un (1) mois à compter de son apparition — ce délai pouvant être prolongé d’un commun accord —, peut être porté par la partie la plus diligente devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, qui seront les seuls compétents.

14. Date d’effet

Cette politique prend effet le 25 mai 2018. Notre société se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer cette politique à tout moment.

Vous n’avez pas trouvé votre réponse ?

Contactez notre équipe d’assistance. Nous vous répondons dans les 24 heures.

Contact

Rue Caporal Trésignies 6
B-1190 Bruxelles
Belgique

Tél: +32 2 333 27 75
Fax : +32 2 333 27 77
E-mail : info@myproto.eu
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